Description

La principale fonction exercée par la MRC en matière de gestion des cours d’eau est de traiter les demandes de travaux d'entretien ou d'aménagement.

• Recevoir et analyser les demandes;

• Assurer le suivi des procédures administratives;

• Assurer le suivi des dossiers avec le consultant en génie-conseil.

Évolution

De sa constitution à 1995, la juridiction des cours d’eau était partagée entre les MRC, les bureaux des délégués et les municipalités locales. À cette époque, les interventions étaient prises en charge et gérées par le MAPAQ.

En 1995 et ce jusqu’en 2001, le MAPAQ a remis l’entière juridiction aux MRC, aux bureaux des délégués et aux municipalités locales.

Depuis le 21 juin 2001, la MRC assume la compétence exclusive à l’égard de tous les cours d’eau localisés sur son territoire.