Description

C’est par le biais d’une entente intermunicipale que les municipalités désirant se prévaloir des services en inspection des bâtiments peuvent le faire. Les municipalités adhérentes délèguent leur compétence relativement à l’application des règlements suivants à la MRC:

• Règlement de zonage

• Règlement de lotissement

• Règlement de construction

• Règlement sur les permis et certificats

• Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble

• Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural

• Règlement sur les dérogations mineures
• Règlement relatif à l’évacuation et au traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8)

• Règlement de contrôle intérimaire de la MRC

• Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.1.3).

Outre l’application des règlements énumérés plus haut, l’inspecteur régional exerce les responsabilités suivantes:

• Les responsabilités de contrôle et de surveillance

• Les responsabilités de support conseil

• Les responsabilités d’information

• Les responsabilités administratives

Évolution

Actuellement, six des huit municipalités locales de la MRC d’Acton se prévalent des services en inspection des bâtiments. Il s’agit des municipalités de Saint-Nazaire-d’Acton, de Saint-Théodore-d’Acton, d’Upton, de Roxton Falls, du canton de Roxton et de Béthanie.

C’est en décembre 1995 que la première entente fut conclue entre la MRC, la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton et la municipalité de Saint-Théodore-d’Acton. Dès sa deuxième année d’existence, le service a connu un développement appréciable avec l’adhésion de la Ville d’Acton Vale et de Saint-Éphrem-d’Upton. En janvier 1998, c’est au tour du village d’Upton de joindre les rangs du service d’inspection. Depuis, les municipalités de Roxton Falls (janvier 1999), Canton de Roxton (mai 2001) et Béthanie (juillet 2002) ont adhérées au service. Fait à noter, la Ville d’Acton Vale s’est retirée du service en janvier 2001 suite à sa fusion avec Saint-André-d’Acton.