Le rôle d'évaluation 

Le rôle d’évaluation indique aux municipalités la valeur réelle des propriétés à une date précise (voir le paragraphe suivant) aux fins de taxation municipale et scolaire. Le rôle fournit également de nombreux renseignements descriptifs des propriétés, tel que le nombre d’unités d’évaluation, de logements, d’industries, de commerces, la richesse foncière de la municipalité, la somme des valeurs imposables et non imposables. Sa conception est faite à partir des transactions immobilières et des permis de construction et de rénovation.

Au Québec, les rôles d’évaluation foncière sont établis pour trois ans (rôle triennal), la date de référence servant à établir la valeur à inscrire au rôle est le 1er juillet du deuxième exercice financier précédent l’entrée en vigueur du nouveau rôle triennal.

L’évaluation à la MRC d'Acton

Le service de l’évaluation de la MRC d'Acton a pour principal mandat la confection et la tenue à jour des rôles d’évaluation foncière des municipalités locales de la MRC. De façon plus particulière, le service veille à :

• Assurer un soutien technique aux municipalités sur toute question qui concerne l’évaluation foncière;
• Informer les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale et des changements qui y surviennent;
• Inspecter les propriétés et décrire sur une fiche conçue à cet effet toutes les caractéristiques se rapportant aux immeubles (bâtiments et terrains) et ayant un impact sur leur valeur;
• Déterminer la valeur des propriétés en regard de divers paramètres se rapportant à l’immeuble et au marché;
• Tenir l’inventaire des dossiers de chaque immeuble;
• Passer en revue les différentes transactions immobilières et les différents permis émis par les municipalités de façon à tenir à jour le rôle d’évaluation;
• Concevoir une matrice graphique d’évaluation et assurer sa mise à jour;
• Répondre aux requêtes en correction d’office, aux plaintes devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) et compléter le programme de travail pour la reconfection ou l’équilibration des rôles en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale du Québec.